En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud

En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

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Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse

En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques

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Projet de décret-loi n°2.20.665 relatif à la réorganisation du pôle financier "Casablanca Finance City"

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Projet de décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assur...

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Projet de décret-loi n°2.20.503 complétant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaratio...

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Projet de décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur

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Projet de décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur

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Projet de décret-loi n°2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'Etat d'urgence sanitaire

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de décret n°2.20.269 du 21 Rejeb 1441 (16 Mars 2020) portant création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Covid-19"»

En cours d'examen - Lecture 2 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi N°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie

En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission

Projet de décret-loi n°2.18.117 relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales

Retrait

Projet de décret-loi n°2.16.837 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires  

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune...

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°22.23 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 50 alinéa (a) de la convention relative à l'aviation civile internationale, et du Protocole portant amendement de...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerç...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des ...

En cours d’examen en commission - Lecture 1

Projet de loi N°27.23 modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation