Projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
Projet de décret-loi n°2.25.168 complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Projet de décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
Projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud
Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse
Projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques
Projet de décret-loi n°2.20.665 relatif à la réorganisation du pôle financier "Casablanca Finance City"
Projet de décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assur...
Projet de décret-loi n°2.20.503 complétant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaratio...
Projet de décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement des seuils de financement extérieur
Projet de décret-loi n°2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'Etat d'urgence sanitaire
Projet de décret n°2.20.269 du 21 Rejeb 1441 (16 Mars 2020) portant création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Covid-19"»
Projet de décret-loi N°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie
Projet de décret-loi n°2.18.117 relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales
Projet de décret-loi n°2.16.837 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle
Projet de loi N°27.25 modifiant et complétant la loi N°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels
Projet de loi N°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse
Projet de loi N°23.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.168 complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’in...
Projet de loi N°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF)
Projet de loi numéro 52 23 relatif aux traducteurs assermentés
Projet de loi N°59.21 relatif à l'enseignement scolaire
Projet de loi N°14.25 modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Projet de loi N°03.25 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Projet de loi N°75.24 complétant la loi N°12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
Projet de loi de règlement N°07.25 relatif à la loi de finances pour l'année budgétaire 2023
Projet de loi N°73.24 modifiant et complétant la loi N°38.15 relative à l'organisation judiciaire
En cours d'examen - Lecture 1 - Adopté par la commission
Retrait
En cours d'examen - Lecture 2 - Adopté par la commission
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1