Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, mercredi 28 Avril 2021 à partir de 12:00, pour la discussion générale du projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis.

- Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, jeudi 22 Avril 2021 à partir de 12:00, pour la présentation du projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis.

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mercredi 24 Février 2021, à partir de 10h00, pour l'examen des projets de loi relatifs aux élections : - Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi…

La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville poursuit sa réunion mercredi 24 Février 2021, pour l'examen des projets de loi relatifs aux élections : - Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°…

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mardi 23 Février 2021, à partir de 11h00, pour la présentation des projets de loi relatifs aux élections : - Projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi…

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mercredi 16 Décembre 2020 à partir de 10h00, pour l'examen du projet de loi N°07.20 modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités…

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 9 Novembre 2020, juste après la séance plénière, pour l'examen du projet de budget du ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de…

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville  mercredi 4 Novembre 2020, à partir de 10h00, pour l'examen du projet de budget du ministère de l'intérieur au titre de l'année budgétaire 2021.

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville mardi 3 Novembre 2020, à partir de 10h00, pour la présentation du projet de budget du ministère de l'intérieur au titre de l'année budgétaire 2021.

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 2 Novembre 2020, juste après la séance plénière, pour la présentation du projet de budget du ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat…