Accords et protocoles de coopération
Conclus par la Chambre des Représentants
Sixième législature : 1997 – 2002
Date |
Etat ou institution |
Type |
Langue |
2 juillet 1998 |
Espagne |
Pacte d’amitié et de coopération entre la Chambre des Représentants et le Congrès des députés espagnol |
Arabe/Espagnol |
8 Septembre 199 |
Italie |
Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et la Chambre des députés italienne |
Italien |
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Accords et protocoles de coopération
Conclus par la Chambre des Représentants
Septième législature : 2002 – 2007
Date |
Etat ou institution |
Type |
Langue |
3 Février 2003 |
Belgique |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de la Communauté française de Belgique |
Français |
27 Février 2003 |
Russie |
Déclaration commune entre la Chambre des représentants et la Douma russe |
Arabe / Russe |
22 Janvier 2004 |
Uruguay |
Accord de coopération entre la Chambre des Représentants marocaine et la Chambre des représentants de l’Uruguay |
Arabe |
30 Avril 2004 |
USAID |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’USAID |
Français / Anglais |
8 Juin 2004 |
Catalogne - Espagne |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de Catalogne |
Arabe |
9 Novembre 2004 |
Gabon |
Déclaration commune entre la Chambre des Représentants et le Conseil Economique et Social de la République du Gabon |
Français |
22 Décembre 2005 |
Vietnam |
Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam |
Arabe |
15 Février 2007 |
Portugal |
Protocole-cadre de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée de la République portugaise |
Français |
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Accords et protocoles de coopération
Conclus par la Chambre des Représentants
Huitième législature : 2007 – 2011
Date |
Etat ou institution |
Type |
Langue |
23 Juin 2008 |
Roumanie |
Protocole de coopération entre le Secrétariat Général de la Chambre des Représentants avec le Secrétariat Général de la Chambre des députés de Roumanie (version non signée) |
Français |
24 Mars 2009 |
Hongrie |
Déclaration commune sur la coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale de Hongrie |
Français /Hongrois |
21 Mai 2009 |
Italie |
Déclaration d'amitié commune entre l'Assemblée parlementaire "Amis du Maroc" et le groupe parlementaire marocain "Amitié avec l'Italie" |
Arabe /Italien |
2009 |
Sicile |
Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée régionale sicilienne |
Français |
24 Mars 2010 |
Turquie |
Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et La grande Assemblée nationale de Turquie |
Arabe / Turc / Anglais |
21 Juin 2011 |
Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) |
Mémorandum entre l’APCE et la Chambre des Représentants sur le statut de « partenaire pour la démocratie » |
Anglais / Français |
11 Février 2011 |
Fondation Westminster pour la démocratie |
Mémorandum d’entente entre le Parlement marocain et la Fondation Westminster pour la démocratie |
Arabe / Anglais |
29 Aout 2011 |
Québec |
Entente de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Québec |
Français |
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Accords et protocoles de coopération
Conclus par la Chambre des Représentants
Neuvième législature : 2011 – 2016
Date |
Etat ou institution |
Type |
Langue |
Novembre 2012 |
Nations unies |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et la Commission de la condition de la femme, relevant de l’ONU |
Français |
9 Janvier 2013 |
Fondation Westminster pour la démocratie |
Accord de coopération entre le Parlement marocain et la Fondation Westminster pour la démocratie |
Arabe / Anglais |
10 Juin 2013 |
Belgique |
Protocole de partenariat entre la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc |
Arabe / Français |
19 Mai 2014 |
Union Européenne |
Un accord de financement entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc concernant le programme d’appui à la Chambre des Représentants |
Français |
27 Octobre 2014 |
Belize |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des représentants du Belize |
Arabe / Espagnol |
27 Octobre 2014 |
République du Costa Rica |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée législative du Costa Rica |
Arabe / Espagnol |
27 Octobre 2014 |
République dominicaine |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des députés de la République dominicaine |
Arabe / Espagnol |
27 Octobre 2014 |
République du Honduras |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Congrès national de la République du Honduras |
Arabe / Espagnol |
27 Octobre 2014 |
États-Unis mexicains |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des députés des États-Unis mexicains |
Arabe / Espagnol |
27 Octobre 2014 |
République du Nicaragua |
Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée nationale de la République du Nicaragua |
Arabe / Espagnol |
2 Décembre 2014 |
République du Salvador |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée législative de la République du Salvador |
Espagnol |
24 Décembre 2014 |
République de Guinée-Bissau |
Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale populaire de la République de Guinée-Bissau |
Arabe / Espagnol |
14 Janvier 2015 |
Espagne |
Mémorandum d’entente entre les Secrétariats Généraux des deux Parlements marocain et espagnol |
Arabe |
3 Mars 2015 |
Québec |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale de la province du Québec |
Français / Arabe |
16 Avril 2015 |
Secrétariat Général de l’Assemblée nationale de la République de France |
Protocole de coopération entre le Secrétariat général de la Chambre des Représentants et le Secrétariat Général de l’Assemblée nationale de la République de France |
Arabe |
Octobre 2015 |
Parlacen |
Accord d’adhésion des deux Chambres du Parlement marocain en tant que membre observateur au sein du Parlement centraméricain |
Arabe / Espagnol |
11 Mars 2016 |
Fondation Westminster pour la démocratie |
Convention-cadre de partenariat entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et la Fondation Westminster pour la démocratie |
Arabe / Anglais |
10 Mai 2016 |
Guatemala |
Accord de coopération et d’amitié parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Congrès de la République du Guatemala |
Arabe / Espagnol |
19 Mai 2016 |
Bahreïn |
Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre le Secrétariat Général de la Chambre des Représentants et le Secrétariat Général du Conseil des Représentants du Bahreïn |
Arabe |
19 Mai 2016 |
Pays andins |
Accord de coopération et d’amitié entre la Chambre des Représentants et le Parlement andin |
Arabe / Espagnol |
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Accords et protocoles de coopération
Conclus par la Chambre des Représentants
Dixième législature : 2016 – 2021
Date |
Etat ou institution |
Type |
Langue |
30 Octobre 2017 |
Parlement de la CEDEAO |
Convention-cadre de coopération entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) |
Français |
4 Décembre 2017 |
Parlement de Wallonie |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants marocaine et le Parlement de Wallonie |
Français / Arabe |
14 Décembre 2017 |
ENAP Québec et l’ISCAE |
Mémorandum d’entente sur la coopération entre la Chambre des Représentants, L'École nationale d'administration publique (ENAP) du Québec et l’Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE) |
Français |
18 Décembre 2017 |
l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam |
Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam |
Arabe / Anglais/ Vietnamien |
30 Janvier 2018 |
Entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONUFemmes) |
Protocole d’entente entre ONU femmes et le groupe de travail thématique sur l’égalité et la parité au sein de la Chambre des Représentants |
Français |
19 Février 2018 |
Assemblée nationale du Bénin |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Bénin |
Français / Arabe |
23 Février 2018 |
Forum des Parlements d'Amérique centrale et des Caraïbes (FOPREL) |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le FOPREL |
Espagnol |
26 Février 2018 |
Le National Democratic Institute (NDI) |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le NDI |
Arabe |
Mars 2018 |
Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale |
Projet de convention de partenariat entre le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale et le Parlement (Version non signée) |
Français |
2 Avril 2018 |
Assemblée nationale coréenne |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale coréenne |
Arabe / Anglais |
25 Avril 2018 |
Parlement d’Amérique latine et des caraïbes (Parlatino) |
Mémorandum d’entente entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Parlement d’Amérique latine et des caraïbes (Parlatino) |
Arabe / Espagnol |
27 Juin 2018 |
Parlement serbe |
Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Parlement serbe (version non signée) |
Anglais |
Septembre 2018 |
Parlement australien |
Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Parlement Australien (version non signée) |
Anglais |
15 Octobre 2018 |
Parlement du Mercosur (PARLASUR) |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de la communauté économique d'Amérique du Sud (PARLASUR) |
Arabe / Espagnol |
25 Octobre 2018 |
l’Assemblée de la République portugaise |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée de la République portugaise |
Arabe/ Français/ Portugais |
25 Décembre 2018 |
l’Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) |
Accord préparatoire entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de l’Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la coopération islamique |
Arabe |
4 Février 2019 |
Assemblée nationale du Niger |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Niger |
Français |
11 Mars 2019 |
Conseil national fédéral des Emirats Arabes Unis |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Conseil national fédéral des Emirats Arabes Unis |
Arabe |
1er Novembre 2019 |
Forum parlementaire afro-latino-américain (AFROLAC) |
Déclaration constitutive du Forum parlementaire afro-latino-Américain (AFROLAC) |
Arabe |
4 Novembre 2019 |
L'Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l'Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe |
Arabe/ Portugais |
7 Novembre 2019 |
Conseil des représentants du Bahreïn |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et le Conseil des représentants du Bahreïn |
Arabe |
16 Décembre 2019 |
Assemblée nationale du Gabon |
Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée nationale du Gabon |
Arabe / Français |