Article 28

Conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution, la Chambre tient une séance plénière consacrée à l’élection des membres du Bureau de la Chambre des Représentants à la représentation proportionnelle des groupes, et ce, en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restant à courir de ladite législature.

La qualité de membre du Bureau ne peut être cumulée avec la présidence d’une commission permanente au sein de la Chambre, la présidence d’un groupe parlementaire, la présidence de la commission du Contrôle des dépenses du budget de la Chambre et la qualité de membre du bureau de l’une des commissions.

Article 29

Chaque groupe parlementaire remet au Président de la Chambre des Représentants une liste comprenant les noms de leurs candidat(e)s au Bureau, vingt-quatre heures au moins avant l’ouverture de la séance consacrée à l’élection des membres du Bureau de la Chambre des Représentants.

Est irrecevable toute liste des candidat(e)s dépassant le nombre prévu.

Lorsque, pour chacune des fonctions du Bureau, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, toutes les candidatures sont présentées dans une liste unifiée où les fonctions sont indiquées.

Article 30

Le Président de la Chambre des Représentants dirige l’opération d’élection des membres du Bureau de la Chambre, assisté par les deux représentantes et les deux représentants les plus jeunes.

L’opération de vote de toute liste se déroule au scrutin secret.

Le Président de la Chambre des Représentants proclame le résultat du vote qui est consigné à un procès-verbal officiel signé de sa part.

 Article 31

Le poste vacant parmi les postes des membres du Bureau est remplacé, selon les modalités prévues aux articles 28, 29 et 30 ci-dessus, et ce, lors de la première séance que tient la Chambre pour la période restant à courir du mandat du Bureau.

Article 36

Le Bureau de la Chambre exerce les fonctions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution et du présent Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants. Le Bureau assure également les fonctions de gestion et de conduite des affaires de la Chambre, y compris les fonctions suivantes :

- Le développement et mise à niveau de l’action de la Chambre ;

- L’organisation de relations extérieures ;

- Les affaires des représentant(e)s ;

- Les ressources humaines ;

- La préservation du patrimoine de la Chambre ;

- La communication, l’information et la documentation.

Article 37

Le Bureau de la Chambre veille, en accord avec le Gouvernement, à ce qu’un temps d’antenne soit réservé dans tous les médias publics aux activités de la Chambre, en tenant compte du droit de l’opposition prévu à l’article 10 de la Constitution.

Article 38

Le Bureau établit le budget de la Chambre et gère ses affaires financières. Les crédits affectés au budget de la Chambre sont inscrits au budget général de l’Etat.

Les membres du Bureau de la Chambre des Représentants sont élus à la représentation proportionnelle des groupes.

Un poste de questeur et/ou de secrétaire est réservé par priorité et uniquement à un(e) représentant(e) de l’opposition, conformément à l’article 23 du présent Règlement Intérieur.

Les membres du Bureau de la Chambre des Représentants ont été élus lors d'une séance plénière tenue le : 

jeudi 18 Avril 2024 - Vidéo de la séance 

lundi 11 Octobre 2021 - Vidéo de la séance