1908 |
Premier projet de Constitution avorté à l’époque du protectorat |
1959-1956 |
Conseil consultatif national |
1962 |
Constitution de 1962 |
1963 -1965 |
Première législature, Parlement bicaméral |
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Chambre des Représentants : 144 membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Chambre des Conseillers : 120 membres élus au suffrage universel indirect sur la base du renouvellement de la moitié des membres de la Chambre tous les trois ans. |
1970 |
Constitution de 1970 |
1970- 1971 |
Deuxième législature, Parlement monocaméral |
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Chambre des Représentants : 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct, 90 représentants des collectivités locales et 60 représentants des chambres professionnelles et des salariés. |
1972 |
Constitution de 1972 |
1977- 1983 |
Troisième législature, Parlement monocaméral |
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Chambre des Représentants : 264 membres, dont 176 élus au suffrage universel direct et 88 au suffrage indirect. |
1984- 1992 |
Quatrième législature, Parlement monocaméral |
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Chambre des Représentants: 306 membres, dont 204 élus au suffrage universel direct, 60 conseillers élus de collectivités locales et 42 élus des chambres professionnelles et représentants des salariés. |
1992 |
Constitution de 1992 |
1993- 1997 |
Cinquième législature, Parlement monocaméral |
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Chambre des Représentants : 333 membres, dont 222 élus au suffrage universel direct et 111 membres au scrutin indirect par un électorat composé de membres des Conseils urbains et ruraux et des collèges électoraux composés de membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés. |
1996 |
Constitution de 1996 |
1997- 2002 |
Sixième législature, Parlement bicaméral |
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Chambre des Représentants : 325 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Chambre des Conseillers : 270 membres élus pour neuf ans, dont les trois cinquièmes sont élus dans chaque région du Royaume par un collège électoral composé des représentants des collectivités locales, les deux cinquièmes restants, eux aussi élus dans chaque région du Royaume par des collèges électoraux composés des membres des chambres professionnelles et des membres élus à l’échelon national par les représentants des salariés. |
2002- 2007 |
Septième législature |
2007- 2011 |
Huitième législature |
2011 |
Constitution de 2011 |
2011-2016 |
Neuvième législature, Parlement bicaméral |
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Chambre des Représentants : 395 membres élus au suffrage universel direct par le biais du scrutin par liste comme suit : -305 membres au niveau des circonscriptions locales ; - 90 membres pour une circonscription électorale nationale : 60 femmes et 30 jeunes. Chambre des Conseillers : 120 membres élus conformément aux règles et modalités suivantes : - 72 membres des collectivités locales ; - 20 membres des chambres professionnelles ; - 8 membres des organisations professionnelles des employeurs ; - 20 membres représentant les salariés. |
2016-2021 |
Dixième législature |