Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société marocaine de l'industrie de raffinage au compte de l'Etat

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), tel que…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)

Projet de décret-loi n°2.20.503 complétant le Décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa…

Proposition de loi organique complétant l'article 175 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 168 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique complétant l'article 190 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 35 de la loi N°37.99 relative à l’état civil

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Proposition de loi relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures,…