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Commission des secteurs sociaux - Législature: 2016-2021

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle Mardi 21 Juillet 2015 voir
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail Vendredi 21 Juin 2019 voir
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins Vendredi 21 Juin 2019 voir
Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative voir
Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination voir
Proposition de loi complétant la loi N°78.14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance voir
Projet de loi N°94.18 portant ratification du décret-loi n°2-18-781 portant création de la Caisse Marocaine de l'assurance Maladie Lundi 11 Février 2019 voir
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié Mercredi 20 Février 2019 voir
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé Lundi 14 Janvier 2019 voir
Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) Mercredi 26 Décembre 2018 voir

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