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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement - Législature: 2016-2021

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Projet de loi N°69.18 relatif à la pollution par les navires Mercredi 17 Juillet 2019 voir
Projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts Lundi 1 Juillet 2019 voir
Projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale Vendredi 5 Avril 2019 voir
Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP) Mardi 3 Mai 2016 voir
Projet de loi N°84.13 portant création de la fondation des œuvres sociales des travaux publics Lundi 7 Mai 2018 voir
Projet de loi N°48.17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics Vendredi 30 Mars 2018 voir
Proposition de loi-cadre relative au climat Lundi 4 Décembre 2017 voir
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale des équipements publics Lundi 4 Décembre 2017 voir
Projet de loi N°22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques Mardi 26 Juillet 2016 voir
Projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière Mardi 12 Juillet 2016 voir

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