CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Commission des finances et du développement économique - Législature: 2016-2021

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Projet de loi N°99.15 visant l’élaboration d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre Jeudi 3 Août 2017 voir
Projet de loi N°40.17 portant statut de BANK AL MAGHRIB Mercredi 2 Août 2017 voir
Proposition de loi relative à l'organisation et à la gestion des biens appartenant au domaine privé de l'Etat. Mardi 15 Août 2017 voir
Projet de loi N°74.16 modifiant la loi N°112.12 relative aux coopératives Vendredi 7 Juillet 2017 voir
Projet de loi N°60.16 instituant l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations Jeudi 6 Octobre 2016 voir
Proposition de loi ajoutant une nouvelle disposition dans le Code Général des Impôts Mercredi 5 Juillet 2017 voir
Projet de loi de finances N°73.16 pour l'année budgétaire 2017 Jeudi 27 Avril 2017 voir
Projet de loi N°19.17 modifiant la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Jeudi 27 Avril 2017 voir
Projet de loi de finances N°73.16 pour l'année budgétaire 2017 Jeudi 27 Avril 2017 voir
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de gestion des terres du domaine de l'Etat. Mercredi 19 Avril 2017 voir

Pages

Contactez nous