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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication - Législature: 2016-2021

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Proposition de loi complétant la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique voir
Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique Mercredi 20 Février 2019 voir
Projet de loi N°16.18 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle Mercredi 12 Septembre 2018 voir
Projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique Mercredi 12 Septembre 2018 voir
Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale Lundi 18 Juin 2018 voir
Projet de loi N°45.16 relatif à l'Université Euro-Méditerranéenne à Fès Mardi 26 Juillet 2016 voir
Projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition Lundi 19 Février 2018 voir
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation Lundi 12 Février 2018 voir
Projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique Lundi 25 Décembre 2017 voir
Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe Lundi 4 Décembre 2017 voir

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