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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication - Législature: 2016-2021

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des journalistes, employés et agents de la MAP Lundi 9 Décembre 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Projet de loi N°23.19 modifiant et complétant la loi N°51.15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V Vendredi 28 Juin 2019 voir
Proposition de loi relative à l'inscription des prénoms Amazighs dans les registres de l'état civil Lundi 15 Avril 2019 voir
Proposition de loi complétant la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique voir
Proposition de loi relative à l'obligation d'utilisation des langues Arabe et Amazigh dans l'administration et la vie publique Mercredi 20 Février 2019 voir
Projet de loi N°16.18 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle Mercredi 12 Septembre 2018 voir
Projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique Mercredi 12 Septembre 2018 voir
Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale Lundi 18 Juin 2018 voir
Projet de loi N°45.16 relatif à l'Université Euro-Méditerranéenne à Fès Mardi 26 Juillet 2016 voir

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