CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Projet de loi N°46.18 modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé Vendredi 9 Août 2019 voir
مشروع قانون رقم 46.18 يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 86.12 المتعلق بعقود الشراكة بين القطاعين العام والخاص Vendredi 9 Août 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire Lundi 22 Juillet 2019 voir

Pages