CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Législation

الاسم تاريخ الإحالة على اللجنة خيارات
Projet de loi N°43.19 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°42.19 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Benin Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°37.19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°38.19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°36.19 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°35.19 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, entre le Royaume du Maroc et la République du Benin Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°34.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Benin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir les règles d'assistance réciproque Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°33.19 portant approbation de la convention en matière de marine marchande, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°32.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales Jeudi 12 Septembre 2019 voir
Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives Jeudi 5 Septembre 2019 voir

Pages