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Décisions de la cour Constitutionnelle

  • Décision N°39/17en date du Lundi 18 Septembre 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Décide l'annulation de l'élection de M. Ali Amnioul, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "M'diq-Fnideq", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.               - La requête de Messieurs Ahmed Touhami et Abdelouahed Chaïr tendant à l'annulation de l'élection de M. Mohamed Krouk, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016, est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°36/17en date du Mardi 5 Septembre 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Décide l'annulation de l'élection de M. Mohamed Ghalem, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Inzegane- Ait Melloul", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.                 - La requête de M. Mohamed Ghalem tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Ramdan Bouachra et Ahmed Adorraq, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016, est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°35/17en date du Mardi 5 Septembre 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Déclare l'irrecevabilité du recours de M. Abdelkrim Lminda.Article 2.- Décide l'annulation de l'élection de M. Zinelabidin Elhouas, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Berrchid", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.               - La requête de M. Mohamed Bouchnif tendant à l'annulation de l'élection de M. Noureddine ElBaidi, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016, est rejetée.Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°33/17en date du Mercredi 23 Août 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Déclare l'irrecevabilité du recours de M. Abdellah Hamel.Article 2.- Décide l'annulation de l'élection de Messieurs Youssef Houar et Abdelkader Hadouri, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Oujda- Anjad", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ces sièges vacants conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°32/17en date du Mardi 22 Août 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Décide l'annulation de l'élection de M. Mohamed Krimine, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Benslimane", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.                 - La requête de M. Said Zaidi tendant à l'annulation de l'élection de M. Hassan Oukacha, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016, est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°30/17en date du Jeudi 27 Juillet 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- La requête de Messieurs Abdelkhaleq Naji, Mehdi Salek et Mustapha Elkhelfi tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Bouchaib Ammar, Mustapha Elkhelfi et  Abdelkader Qendil, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Sidi Bennour", est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°29/17en date du Mardi 25 Juillet 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- La requête de Messieurs Hassan Chahbi, Mohamed El Ghoul et Hamid Fenassi tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Jawad Dawahi et Mohamed Youssef, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Moulay Yaacoub", est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°27/17en date du Mardi 18 Juillet 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- La requête de M. Mohamed Haddadi tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Mustapha Haya, Mohamed Maayet et Mohamed Ajbil, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Moulay Rachid", est rejetée.Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel. 

  • Décision N°26/17en date du Jeudi 13 Juillet 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Décide l'annulation du résultat annoncé par la commission des statistiques ayant déclaré l'élection de M. Mohamed Drissi au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Boulmane".                - Annonce la victoire de M. Rachid Rahmouni, et son élection en tant que membre de la Chambre des Représentants.Article 2.  - Sans la nécessité de statuer sur l'exception soulevée, la requête de M. Houcine Mimouni tendant à l'annulation de l'élection de M.Hassan Lansar, membre de la Chambre des Représentants, est rejetée.Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

  • Décision N°25/17en date du Mardi 11 Juillet 2017

    La Cour Constitutionnelle décide :Article 1er.- Décide l'annulation de l'élection de M. Hamid Ibrahimi, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Beni Mellal", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.Article 2.  - Sans la nécessité de statuer sur l'exception soulevée, la requête de M. Lahcen Daoudi tendant à l'annulation de l'élection de M. Khalid Mansouri, membre de la Chambre des Représentants, est rejetée.Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

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