CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Commissions Permanentes


Le Règlement intérieur de la Chambre des Représentants (Août 2013) dans la section VIII, détermine le nombre de commissions permanentesleur composition et leurs attributions.

Le nombre de commissions parlementaires permanentes, dans le mandat législatif actuel, est de neuf (article 55), leurs présidents sont élus au début de la période législative et à la session d'Avril de la troisième année de cette période (article 58).

 

COMMISSIONS Permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville

Commission de justice, de législation et des droits de l’homme

Commission des finances et du développement économique

Commission des secteurs sociaux

Commission des secteurs productifs

Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement

Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication

Commission du contrôle des finances publiques