CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Bref historique


1908 Premier projet d’une constitution complète, avorté par l’avènement du protectorat

1956 – 1959 Expérience du Conseil consultatif national

1962 Constitution de 1962

1963 – 1965 Première législature, parlement bicaméral

*Chambre des Représentants : 144 membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans

*Chambre des Conseillers : 120 membres élus au suffrage universel indirect, avec re- nouvellement de la moitié des membres tous les trois ans.

1970 Constitution de 1970

1970-1971 Deuxième législature, parlement monocaméral

*Chambre des représentants : 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct, 90 représentant les collectivités locales et 60 issus des chambres professionnelles.

1972 Constitution de 1972

1977-1983 Troisième législature, parlement monocaméral

*Chambre des Représentants : 267 membres, dont 178 élus au suffrage universel direct et 89 au suffrage indirect.

1984-1992 Quatrième législature, parlement monocaméral

*Chambre des Représentants: 306 membres, dont 204 élus au suffrage universel direct, 60 conseillers élus de collectivités locales et 42 élus des chambres professionnelles.

1992 Constitution de 1992

1993-1997 Cinquième législature, parlement monocaméral

*Chambre des Représentants : 333 membres, dont 222 élus au suffrage universel direct et 111 élus au suffrage indirect par un collège composé de membres des Conseils urbains et ruraux et des collèges composés d’élus au sein des chambres professionnelles et de représentants des salariés.

1996 Constitution de 1996

1997-2002 Sixième législature, Parlement bicaméral

*Chambre des Représentants : 325 membres élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

*Chambre des Conseillers : 270 membres élus pour 9 ans, dont les 3/5 sont élus, dans chaque région, par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales, alors que les 2/5 sont élus par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles, dans chaque région et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

2002-2007 Septième législature

2007-2011 Huitième législature : Constitution de 2011

2011-2016 Neuvième législature : Parlement bicaméral

*Chambre des Représentants : 395 membres élus au suffrage direct, à travers le scrutin de liste, répartis comme suit:

-305 membres élus à l’échelle des circonscriptions électorales locales

-90 membres élus au titre d’une circonscription électorale nationale, dont 60 femmes et 30 jeunes

*Chambre des Conseillers : 120 membres élus suivant les règles et modalités suivantes :

-72 membres représentant les collectivités territoriales

-20 membres représentant les chambres professionnelles

-08 membres représentants les organisations professionnelles des employeurs

 -20 membres représentants les salariés