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Commission des secteurs productifs - Législature: 2016-2021

Evènements

Suite de l'examen de 2 projets de loi

Lundi, 21 Mai, 2018 - 22:15
Salle N°8

Suite de l'examen des projets de loi suivants:

- Projet de loi N°89.17 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code de commerce;
- Projet de loi N°121.12 modifiant et complétant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications.

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