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Commission des secteurs productifs - Législature: 2016-2021

Evènements

Présentation d'une proposition de loi et Suite de l'examen d'un projet de loi

Mardi, 19 Juin, 2018 - 15:00
Salle N°8

Réunion de la commission pour :

- Présentation d'une proposition de loi sur la publicité mensongère (groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);
- Suite de l'examen du projet de loi N°121.12 modifiant et complétant la loi N°24.96 relative à la poste et aux télécommunications.

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