CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme - Législature: 2016-2021

Evènements

Présentation d'un projet de loi (juste après la séance plénière)

Mardi, 25 Juillet, 2017 - 16:00
Salle N°9

*Juste après la séance plénière*

Présentation du projet de loi N°76.15 relatif à la réorganisation du Conseil National des Droits de l'Homme.

Contactez nous
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.