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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication - Législature: 2016-2021

Evènements

**Juste après la séance plénière** Vote d'un projet de loi et 2ème lecture d'un projet de loi

Lundi, 11 Février, 2019 - 17:00
Salle N°9

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la commission, en présence du ministre de la culture et de la communication, selon l'ordre du jour suivant:

- Vote des amendements et du projet de loi N°16.18 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle;

- Deuxième lecture du projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.

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