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Commission des secteurs productifs - Législature: 2016-2021

Evènements

**Juste après la séance plénière** Vote de deux textes de loi

Lundi, 22 Juillet, 2019 - 17:00
Salle N°8

**Juste après la séance plénière** 

 

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:

- Vote du projet de loi N°57.18 modifiant et complétant la loi N°77.15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques;

- Examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

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