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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement - Législature: 2016-2021

Evènements

**Juste après la séance plénière** Présentation d'un projet de loi suivie de la réunion d'une sous-commission

Lundi, 15 Juillet, 2019 - 17:00
Salle N°5

**Juste après la séance plénière** 

- Présentation du projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts.

**Juste après **

- Réunion de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale.

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