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Commission des secteurs productifs - Législature: 2016-2021

Evènements

**Juste après la séance plénière** Examen de 3 textes de loi

Lundi, 15 Juillet, 2019 - 17:00
Salle N°8

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la commission pour l'examen des 3 textes de loi comme suit:

1- Présentation du projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux;

2- Présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche;

3- Examen du projet de loi N°76.18 complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

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