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Commission des secteurs sociaux - Législature: 2016-2021

Evènements

**Juste après la séance plénière** Discussion d'un thème, 2ème lecture d'un projet de loi et examen d'une proposition de loi

Lundi, 11 Février, 2019 - 17:00
Salle N°6

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant :

- Discussion du thème : "Suivi des mesures grouvernementales d'urgence afin de limiter la propagation du virus de la fièvre porcine et de ses effets sur la santé publique". Thème émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, du groupe PAM, du groupe Haraki, du groupe socialiste, du groupement du progrès démocratique et du groupe du rassemblement constitutionnel.

- Examen de quelques dispositions du projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture.

- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base.

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