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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication - Législature: 2016-2021

Evènements

Dépôt d'amendements

Jeudi, 24 Mai, 2018 - 12:00
Secrétariat de la commission

Dernier délai pour le dépôt d'amendements relatifs aux deux textes de loi suivants:

- Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique;

- Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.

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