CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Commission des finances et du développement économique - Législature: 2016-2021

Evènements

Dépôt d'amendements

Lundi, 15 Janvier, 2018 - 16:00
Secrétariat de la commission

- Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°69.17 modifiant et complétant la loi N°33.06 relative à la titrisation des actifs.

Contactez nous