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Commission des secteurs sociaux - Législature: 2016-2021

Evènements

2ème lecture d'un projet de loi et examen de 4 propositions de loi

Mardi, 16 Juillet, 2019 - 10:00
Salle N°6

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:

- Examen et vote du projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, dans le cadre d'une deuxième lecture.

**Juste après**

- Examen des propositions de loi suivantes:

* Proposition de loi portant création d'une instance indépendante de régulation du Régime d'Assistance Médicale (RAMED), émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code la couverture médicale de base, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), émanant du groupe PAM;

Proposition de loi portant création d'une agence marocaine du sang, émanant du groupe PJD.

 

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