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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE - Législature: 2016-2021

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Réunion commune entre 2 commissions permanentes pour l'exposé du rapport national au titre de la 3ème phase du mécanisme de l'EPU

> 26/01/2017

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a présidé hier, une réunion commune entre la commission des AE et la commission de justice sur "Le rapport national au titre de la troisième phase du mécanisme de l'Examen périodique universel".

 

Il a relevé que la première chambre est totalement disposée à interagir avec le système des droits de l'homme, et ce en agissant en matière de législation, de suivi et d'évaluation des politiques publiques ainsi que de promotion de la diplomatie parlementaire.

 


M. El Maliki a noté que cette interaction, qui prend en compte les accumulations de la Chambre des représentants dans ce domaine, vise à contribuer à l'intégration des normes relatives aux droits de l'homme dans la législation nationale et l'harmonisation des conventions et traités internationaux à la législation nationale.

 


Pour sa part, le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile par intérim, Mohamed El Ouafa, a estimé que ce rapport aura des échos positifs auprès des organisations nationales et internationales, en soulignant que le parlement n’a de cesse accordé une grande attention à la question des droits de l'Homme.

 


Dans ce contexte, le ministre a salué la tenue de cette réunion consultative y voyant l'aboutissement des consultations menées par la Délégation interministérielle avec l’ensemble des secteurs gouvernementaux et des organisations de la société civile concernés, afin de préparer un rapport qui reflète le degré de respect des droits de l'Homme et des obligations du Royaume en la matière.

 


L’organisation de cette réunion consultative constitue l'aboutissement du processus de préparation dudit rapport, dont le lancement date de janvier 2016, et consacre l’approche préconisée par la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en matière de renforcement des rôles de l’institution législative dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, via leur interaction avec les mécanismes onusiens.  

Le délégué interministériel aux droits de l'Homme, M. Mahjoub El Hiba a, quant à lui, mis l'accent sur l'intérêt accru pour le renforcement de la participation des institutions législatives dans les travaux du système de protection des droits de l'Homme de l'ONU.

Cet intérêt est démontré par la contribution de l'Union interparlementaire au travail du Conseil des droits de l'homme, en particulier en fournissant une plus forte contribution parlementaire lors de l’Examen période universel (EPU) et au sein des organes des Nations Unies créés en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme, a souligné M. El Hiba dans une allocution à l'occasion d’une rencontre consultative organisée par la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme.

Cette rencontre a réuni la Délégation interministérielle à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques et des MRE, ainsi que la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants sur "Le rapport national au titre de la troisième phase du mécanisme de l'Examen périodique universel".

M. El Hiba a rappelé, dans ce sens, que le Royaume du Maroc a organisé, en collaboration avec l'Union interparlementaire, les 29 et 30 septembre 2014, un séminaire régional au profit des parlements africains sous le thème "L'application des engagements internationaux dans le domaine des droits de l'homme au niveau national : la contribution des parlements dans le domaine des droits de l'Homme".

La délégation interministérielle aux droits de l’Homme a également dédié une grande attention au rôle central du parlement marocain dans la promotion des droits de l'Homme, et ce en veillant à impliquer les parlementaires aux travaux des sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme à Genève, outre l’organisation de deux journées d’étude, les 31 octobre et 1er novembre 2014, au profit des parlementaires et du personnel de la Chambre des représentants sur "les indicateurs des droits de l'Homme."

La délégation a, de même, organisé une journée d'étude à Marrakech le 21 mai 2016, et qui a été consacrée au rôle des parlements dans les mécanismes des droits de l'homme, en coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, et ce dans le cadre du programme de partenariat liant la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, le Programme des Nations Unies pour le développement et le restant des agences onusiennes accréditées au Maroc.

A cet égard, M. El Hiba a souligné que l'organisation de cette réunion consultative est en harmonie avec les résolutions adoptées par l'Assemblée générale et la Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au sujet de la coopération avec l’ONU en matière de contribution du parlement aux travaux du Conseil des droits de l'homme et au mécanisme de l'EPU.

Il estime que ceci constitue une reconnaissance onusienne des implications de la mise en œuvre des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU en termes de responsabilité de l'ensemble des parties concernées par la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national, ainsi qu'une considération du rôle central attribué à l'institution parlementaire dans la promotion de la primauté du droit de manière générale.

M. El Hiba a souligné que la réunion est l'occasion de se pencher sur la situation, les contraintes et les défis liés à la mise en œuvre des recommandations formulées suivant la présentation par le Maroc de son deuxième rapport en 2012.

Elle vise également, selon le délégué interministériel, à étendre le processus consultatif national à l'occasion de la préparation du rapport national au titre de la troisième phase de l'Examen périodique universel, à s'ouvrir sur l'institution législative nationale représentée par la Chambre des représentants à travers l’appropriation de ce mécanisme, et à assurer l'interaction du Maroc avec ce mécanisme, notamment en matière de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations émanant de ce mécanisme et la mise en évidence des rôles potentiels du parlement en la matière.

(Avec MAP)

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