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Le cadre juridique régissant les terres collectives contenues dans les périmètres irrigués, au centre d'une rencontre à la Chambre des représentants

> 26/01/2016

Une journée d'étude organisée, mardi à Rabat, par les groupes de la majorité à la Chambre des Représentants sur le thème "L'impact de l'appropriation des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation", a constitué une occasion pour s'arrêter sur le cadre juridique régissant ces terres et la réglementation de leur gestion, ainsi que sur les efforts consentis à même de promouvoir ce patrimoine territorial.

S'exprimant au nom des groupes de la majorité, le député Mohamed El Aaraj a souligné que l'organisation de cette rencontre vise à ouvrir un dialogue avec l'ensemble des acteurs en vue de diagnostiquer la situation actuelle de ces terres, d'examiner les possibilités d'actualisation des textes législatifs et réglementaires régissant les terres collectives et de traiter les mécanismes inhérents à la gestion des communes soulaliyates.

Les terres collectives connaissent des mutations profondes, en témoignent les différentes exploitations faites de celles-ci en tant qu'espaces dédiés notamment aux activités agricoles et de pâturage, outre la multiplication de la population et l'épuisement des ressources naturelles que recèlent ces terres, a-t-il relevé.

Ce diagnostic, a-t-il souligné, devrait tracer des perspectives d'une meilleure gestion des terres collectives, levier du développement humain en faveur des ayants droit et outil de contribution au développement économique et social.

Pour sa part, le gouverneur directeur des affaires rurales au ministère de l'intérieur, Abdelmajid El Hankari, a passé en revue les différentes dispositions juridiques ayant trait à la gestion des terres collectives, soulignant que ce patrimoine a un rôle crucial en termes de développement, notamment dans son volet agricole.

Il a en outre mis en relief l'intérêt de veiller à réviser et actualiser l'arsenal juridique régissant ces terres assujetties à un système foncier particulier.

De son côté, le coordonnateur de la rencontre, Mohamed Khairi, a souligné que cette rencontre s'inscrit dans le droit fil de la volonté du gouvernement de trouver une solution à la problématique réglementaire et de gestion relative à ces terres à même de valoriser ce capital foncier.

Et de souligner que cette rencontre intervient dans le cadre des actions entreprises conformément à l'approche à laquelle a appelé SM le Roi Mohammed VI lors des "Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", tenues les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat. 

 

(MAP)