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La Chambre des représentants adopte trois projets de loi relatifs au système d'éducation-formation, à la nomination aux fonctions supérieures et à l'artisanat

> 22/07/2019
La Chambre des représentants adopte trois projets de loi relatifs au système d'éducation-formation, à la nomination aux fonctions supérieures et à l'artisanat

La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi-cadre n°51.17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, le projet de loi organique n° 17.19 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, ainsi que le projet de loi n°50.17 relative à l'exercice des métiers de l’artisanat.

Ces projets ont été approuvés lors d'une séance législative, présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, en présence des ministres des départements concernés.

Selon un communiqué de la Chambre, le projet de loi n ° 51.17 relative au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, approuvé à la majorité, constitue la première loi-cadre dans l'histoire de la législation marocaine dans le domaine de l'éducation et la recherche scientifique et une étape importante pour relever les défis du secteur de l'éducation, étant donné que le texte est en parfaite harmonie avec les références fondamentales de la Constitution et des Discours de SM le Roi y afférents.

Le texte repose sur un ensemble de leviers, notamment la généralisation d'un enseignement intégré pour tous les enfants sans discrimination, un enseignement primaire obligatoire pour l’État et les familles, une discrimination positive pour les enfants dans les milieux ruraux et périurbains, ainsi que dans les zones vulnérables et le droit d'accès à l'éducation et à la formation aux enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques, en plus de la lutte contre l’abandon scolaire et l'éradication de l'analphabétisme.

Les membres de la Chambre ont également adopté à l'unanimité le projet de loi organique n °17.19 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet de loi organique a pour objectif de modifier et de compléter les réglementations des établissements et entreprises publics et des fonctions supérieures stipulées dans les annexes 1 et 2 de la loi organique n°02.12.

Lors de la même séance, un autre texte a été adopté. Il s'agit du projet de loi n°50.17 relative à l’exercice des métiers de l’artisanat apportant plusieurs nouveautés liées au registre national, aux instances chargées des activités d'artisanat et au Conseil national de l'artisanat, ainsi qu'aux avantages accordés à ces professionnels. 

(MAP)