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La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs à l’amélioration du climat des affaires au Royaume

> 18/04/2019

La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi N°20.19 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes, et le projet de loi N°21.19 modifiant et complétant la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, et ce, lors de la séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, tenue jeudi 18 Avril 2019, en présence du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique M. Hafid El Alamy.

L’adoption de ces deux projets de loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, de la consolidation de leur transparence et leur bonne gouvernance, ainsi que l'amélioration du climat des affaires au Maroc, son alignement avec les standards internationaux, et partant, l'amélioration du classement du Royaume dans les rapports des instances internationales.

En présentant le projet de loi 20.19 sur les sociétés anonymes, le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a mis en exergue les objectifs principaux de ce projet, qui consistent à accroître la responsabilité des membres du conseil d'administration et celle des membres du conseil de surveillance, en renforçant le droit des actionnaires à obtenir des informations et en renforçant leur rôle dans la gestion des entreprises.

S’agissant du deuxième texte, à savoir le projet de loi N°21.19 modifiant et complétant la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le ministre a fait savoir que ledit texte vise à atteindre un objectif principal, qui est de renforcer le rôle des associés dans la gestion de l'entreprise et d'améliorer l’information des associés.

En effet, le classement du Maroc dans le domaine du climat des affaires (Doing Business) au titre de l’année 2019 s’est amélioré en gagnant 9 places en une seule année ; il est ainsi passé de la 69ème place à la 60ème par rapport à l’année passée.

L’adoption des deux projets de loi constitue une autre étape dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les finances, les affaires et les investissements au Maroc, dans l’objectif d’intégrer le top 50 des plus grandes puissances économiques du climat des affaires à l’horizon 2021, avec la fin de l’actuelle législature.