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La Chambre des Représentants adopte 7 projets de loi

> 13/04/2018

La Chambre des Représentants a adopté, lors de sa séance plénière législative du vendredi 13 Avril 2018, 7 projets de loi comme suit:

- Projet de loi N°40.16 portant approbation de l'accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. fait à Rabat le 5 avril 2016;
- Projet de loi N°59.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti;
- Projet de loi N°74.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de la République de Serbie, fait à Belgrade le 15 Septembre 2017;
- Projet de loi N°75.17 portant approbation de l'accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie;
- Projet de loi N°80.17 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République de Zambie;
- Projet de loi N°67.17 portant abrogation des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.73 du 12 rebia II 1396 (12 avril 1976) relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires, et du Dahir portant loi n°1.72.533 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires;
- Projet de loi N°34.16 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine.