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M. le Président Habib El Malki

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La Chambre des Représentants adopte 5 projets de loi relevant des domaines pénal, économique et social

> 05/02/2019

La Chambre des Représentants a adopté 5 projets de loi relevant du domaine du Code pénal et des domaines économique et social, lors d’une séance plénière tenue mardi 5 Février 2019, présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et à laquelle ont été présents Messieurs Mohamed Aujjar, ministre de la justice, Mohamed Sajid, ministre du tourisme, du transport aérien de l’artisanat et de l’économie sociale et Mustapha El Khalfi, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du Gouvernement.

Parmi les projets de loi adoptés, le projet de loi N°89.18 modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale, prévoyant la prise en charge des repas des personnes placées en garde à vue, et des mineurs retenus dans les postes de police et de gendarmerie royale.

Le projet de loi N°33.18 modifiant et complétant le Code pénal vise à unifier les sanctions pénales pour faux en écritures publique ou authentique pour tous les professionnels habilités à rédiger des actes juridiques, à savoir les notaires, les adouls, les avocats, et ce, afin d'obtenir l’effet dissuasif requis. Ce projet vient mettre en œuvre les directives royales visant la lutte immédiate et ferme contre la spoliation foncière.

Le projet de loi N°93.18 modifiant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme, quant à lui, entend contribuer à la création d’emploi aux jeunes, et donner aux personnes ayant une expérience dans le secteur informel la possibilité de s’intégrer dans le formel, et partant, valoriser leur expérience. Ce projet entend prolonger la période de transition prévue par la loi 05.12 de 2 à 6 ans, laquelle prendra fin le 7 Mars 2022.

Le projet de loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances vient dans le contexte de la compatibilité de la législation en vigueur avec les principes et les fondements de l'assurance « takaful » provenant des dispositions de la Charia islamique, et entend accompagner le progrès économique et social enregistrés tant au niveau national qu’international.

Par ailleurs, la Chambre des Représentants a adopté en deuxième lecture le projet de loi N°84.13 portant création de la fondation des œuvres sociales des travaux publics, dans le but de promouvoir les prestations sociales dont bénéficient les fonctionnaires du ministère.

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