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Bureau de la Chambre des Représentants

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Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre tenue le 5 Novembre 2019

> 05/11/2019

Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu, ce Mardi 05 Novembre 2019, sa réunion hebdomadaire présidée par Monsieur Habib El Malki , président de la Chambre des représentants.

Au début de la réunion, les membres du bureau ont abordé le sujet des accusations dont fait l’objet Monsieur Noureddine Mediane, président du Groupe Istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme au sein de la Chambre des Représentants. Après avoir pris connaissance du sujet de manière approfondie, et constaté la solidarité et le soutien sans faille de la Commission des finances et du développement économique  envers le président du Groupe, les membres du Bureau ont affirmé que ces accusations sont une atteinte aux droits constitutionnels, empêchant le principal concerné d’exprimer son opinion, et qu’elles sont fondées sur des propos déformés d’une discussion au sein d’une des commissions permanentes empreinte de confidentialité, selon l’article 68 de la Constitution et l’article 96 du Règlement intérieur de la Chambre des Représentants. Les membres du Bureau ont ainsi condamné ces accusations abusives dont fait l’objet le parlementaire. 

En ce qui concerne la législation, le Bureau,  a transmis après leur examen, à la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des marocains résidant à l'étranger, plusieurs projets de lois tels que le Projet de loi N°52.19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil, le Projet de loi N°49.19 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, le Projet de loi N°50.19 portant approbation de L'accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil ainsi que le Projet de loi N°51.19 portant approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil.

En outre, les membres du Bureau ont  pris connaissance du programme de travail des commissions, ainsi que de l'état d'avancement de l'examen du projet de loi de finances et des projets de budgets sectoriels. Ils ont ensuite pris la décision de voter l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi des finances au titre de l’année budgétaire 2020, conformément à l’article 53 de la loi organique régissant la loi des finances.

Au sujet des relations extérieures, les membres du Bureau ont approuvé la participation de la Chambre dans des activités concernant l’enseignement élémentaire au Parlement Européen, à la 25ème édition du Forum de Lisbonne, la réunion de coordination en rapport avec la lutte contre le terrorisme, la commission de l’égalité et de la non discrimination relevant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de la culture, des sciences, de l'éducation et des médias relevant de la même Assemblée, ainsi qu'à un forum concernant la participation active  des communautés résidants à l'étranger au processus de construction de l'Etat en plus d'une visite de travail au Conseil consultatif du Qatar.

Les membres du Bureau ont également examiné la note de coopération entre la Chambre des Représentants et l'Institut Royal de la Culture Amazigh. Cette note comprend les différentes fonctions attribuées aux deux parties ainsi que les dispositions à mettre en œuvre et les outils de suivi et d'évaluation dans le but de faciliter l'usage de la langue Amazigh. Le Bureau a ensuite pris la décision d'inscrire ce projet à l'ordre du jour de sa prochaine réunion hebdomadaire pour adoption définitive.

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