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Groupe de travail thématique sur l'égalité et la parité - Législature: 2016-2021

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Appel à l'accélération de l’adoption du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens

> 12/06/2019
  • Appel à l'accélération de l’adoption du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens
  • Appel à l'accélération de l’adoption du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens

Les participants à une journée d’étude organisée mercredi à Rabat par le groupe de travail thématique chargé de l’équité et de l’égalité à la Chambre des représentants, ont plaidé pour l’accélération de l’adoption du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Les participants à cette journée organisée sous le thème : "Les femmes soulaliyates entre les lois et les attentes", ont salué les dispositions de cette loi, en cours d’examen à la Chambre des représentants, surtout en ce qui concerne la limitation du recours aux us et coutumes dans la gestion des affaires des collectivités soulaliyates et de leurs biens ainsi que le droit des membres de ces collectivités, hommes et femmes, à jouir des biens de leurs collectivités, tout en appelant à l’amélioration de ces dispositions de façon à prévoir clairement le principe de l’égalité entre les deux sexes.

La présidente du groupe de travail thématique chargé de l’équité et de l’égalité à la Chambre des représentants, Khadija Zyani a souligné, à cette occasion, que la question des femmes soulaliyates constitue l’un des symboles de la lutte des femmes, au niveau national, pour instaurer l’égalité entre hommes et femmes, relevant que ce combat, porté par le mouvement féminin, a permis de reconnaitre le droit des femmes à bénéficier, et égalité avec les hommes, des terres collectives.

Après avoir mis l’accent sur les difficultés rencontrées par les femmes dans certaines régions pour la jouissance de leurs droits, Mme Zyani a plaidé pour l’accélération de l’adoption de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités soulalyates et à la gestion de leurs biens.

Elle a également exprimé la mobilisation des parlementaires pour l’amélioration des dispositions de ce projet en tenant compte des revendications du mouvement féminin marocain en vue de parvenir à un texte qui instaure l’égalité entre hommes et femmes.

De son côté, M. Jamal Ouedghiri, de la Direction des affaires rurales au ministère de l’Intérieur, a indiqué que la réforme de la loi sur les collectivités soulalyates trouve son fondement dans l’esprit de la Constitution qui préconise l’égalité entre les deux sexes.

Il a mis l’accent sur l’évolution du cadre juridique régissant les terres collectives jusqu’aux trois projets de loi relatifs aux terres des collectivités soulalyates qui consacrent l’égalité dans les devoirs et les droits entre leurs membres, qu’ils soient hommes ou femmes, en particulier le projet de loi 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les collectivités soulalyates et la gestion de leurs biens.

La représentante du ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, Hanane Nader, a indiqué que le Maroc s’est engagé depuis l’adoption des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, dans la mise en oeuvre de ses engagements internationaux en matière de consécration des droits de l’Homme, en particulier la promotion de la condition des femmes et de leur situation économique et sociale, étant convaincu que l’égalité des chances entre les citoyens des deux sexes et la réalisation de la justice sociale constituent des leviers du développement durable.

Elle a noté que le Royaume a réalisé d’importants acquis durant les deux dernières décennies en matière d’amélioration et de promotion des conditions de la femme, sur les plans économique et social et s’agissant aussi des libertés et des droits, précisant que la Constitution de 2011 a renforcé cette dynamique qui a instauré l’égalité entre hommes et femmes et interdit toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens avait été présenté en avril dernier devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Ce projet de loi, qui remplacera le Dahir du 27 avril 1919, porte en particulier sur les modalités de choix des représentants des communautés soulalyates, les engagements à leur charge et ceux à la charge des membres de la communauté, ainsi que les sanctions prévues pour tout manquement à ces engagements, ainsi que sur la réorganisation de la tutelle administrative sur les communautés soulalyates, à travers la mise en place de conseils de tutelle au niveau provincial, chargés de les accompagner dans la gestion opérationnelle, la protection des biens collectifs et la régularisation de leur statut judiciaire, en plus du conseil de tutelle central, ayant pour principale mission l'établissement des principes généraux de gestion des terres collectives, la programmation, le suivi et le contrôle. 

Les terres des communautés soulaliyates s'étendent sur une superficie de près de 15 millions ha et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 5.043 communautés soulaliyates, représentées par 6.532 élus.

 

(MAP)

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