CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Législation

Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la date du Jeudi 6 Octobre 2016
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Lundi 10 Juin 2019
  • Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
  • Numéro du texte 15
  • Date de dépôt à la Chambre des Représentants Mercredi 24 Juillet 2019
  • Rapport de la commission
  • a été transmis (e) à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la date du Mercredi 24 Juillet 2019
  • Résultat du vote : Unanimité.