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Législation

Projet de loi N°40.16 portant approbation de l'accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. fait à Rabat le 5 avril 2016

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE à la date du Mercredi 14 Février 2018
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Vendredi 13 Avril 2018
  • Résultat du vote : Unanimité.