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Législation

Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP)

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la date du Mardi 3 Mai 2016
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Mardi 28 Juin 2016
  • Résultat du vote Adopté à la majorité : Nombre de votants par oui = 82 ; Nombre de votants par non = 30 ; Nombre d’abstentions = 9..
2ème Lecture
  • a été transmis (e) à la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la date du Lundi 18 Juin 2018
  • Résultat du vote Adopté à la majorité. Nombre de votants par "Oui" = 95; Nombre de votants par "Non" = 32 ; Nombre d’"Abstentions" = 0.