CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Législation

Projet de loi N°18.16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, fait à Rabat le 25 janvier 2016.

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger à la date du Mardi 19 Juillet 2016
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Mardi 26 Juillet 2016
  • Résultat du vote Unanimité.