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Législation

Projet de loi N°104.18 portant approbation de l'Accord pour l'hébergement de l'Unité de coordination régionale (UCR) conformément à l'annexe I de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, entre le Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de ladite convention, représentée par sa Secrétaire Exécutive, et son Accord complémentaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE à la date du Lundi 11 Mars 2019
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Mardi 28 Mai 2019
  • Résultat du vote : Unanimité.