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Législation

Projet de loi N°02.15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse

1ère lecture
  • a été transmis (e) à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la date du Mardi 26 Juillet 2016
  • Rapport de la commission
  • Date d'adoption en séance plénière Lundi 24 Juillet 2017
  • Résultat du vote Nombre de votants par oui = 70; Nombre de votants par non = 16; Nombre d’abstentions = 14.
2ème Lecture
  • Rapport de la commission
  • a été transmis (e) à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la date du Lundi 19 Février 2018
  • Résultat du vote Nombre de votants par oui = 165; Nombre de votants par non = 61; Nombre d’abstentions = 34.