CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

SAIDA AITBOUALI

Séances plénières

Séance plénière législative

Mercredi, 27 Décembre, 2017 - 15:00

- Conformément aux dispositions des articles de la Consitution et à celles du Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'examen et au vote du projet de loi N°82.17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.

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