CHAMBRE DES REPRESENTANTSPARLEMENTCHAMBRE DES CONSEILLERS

Séances plénières

**Juste après la séance plénière mensuelle ** Séance plénière législative

Lundi, 22 Juillet, 2019 - 16:00

**Juste après la séance plénière mensuelle **

La Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui consacrée à l'examen et au vote des textes de loi suivants:

1- Projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique;

2- Projet de loi organique N°17.19 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution;

3- Projet de loi N°50.17 relatif à l'exercice des activités de l'artisanat.