12/07/2016 actualite

La consolidation des bonnes pratiques démocratiques tributaire du renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances publiques (Talbi Alami)

 

       

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a indiqué, lundi à Rabat, que le renforcement de l'action parlementaire et la consolidation des bonnes pratiques démocratiques est tributaire du renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances publiques.

S'exprimant à l'ouverture d'une journée d'étude sur "Le rôle du parlement dans le renforcement de la gouvernance financière", initiée en partenariat avec la Banque mondiale et la Fondation Westminster, M. Alami a indiqué que les pratiques parlementaires dans le monde ne se limitent pas au seul contrôle apriori des lois de finances mais le dépassent pour participer à l'élaboration, l'examen et à l'évaluation de ces lois.

Il a noté que les réformes constitutionnelles et politiques entreprises par le Royaume a boosté l'importante expérience cumulée par le parlement dans le domaine du contrôle financier et a traduit la volonté réelle pour la consolidation des principes de la gouvernance, la corrélation entre responsabilité et réédition des comptes, la garantie de la transparence de l'action gouvernementale, le contrôle de ses choix et orientations nationales et sectoriels en cohésion avec les besoins et aspirations des citoyens.

A ce propos, M. Alami a indiqué que la réforme de la loi organique des finances, qui constitue l'un des chantiers structurants, a élaboré un système financier moderne qui dépasse les anciennes réformes et aspire à mettre en place une nouvelle ère dans le contrôle financier, renforcer la gestion publique, consacrer l'équilibre des pouvoirs et accompagner les grands chantiers structurants.

Il a expliqué que cette réforme, qui sera applicable lors du prochain exercice, nécessite la mise en place d'un plan stratégique pour la qualification des instances pour dynamiser les dispositions du nouveau système financier.

Pour sa part, le président de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Said Khairoun, a mis en exergue l'importance accordée par la loi organique relative à la loi des finances (LOF) à l'institution législative, à travers le renforcement du rôle du parlement dans l'ancrage de la transparence, de la gouvernance et de l'efficacité financières.

Le renforcement du contrôle parlementaire des finances publiques impose de nouveaux défis devant la Chambre des représentants, notamment en matière d'accompagnement des nouvelles règles de la nouvelle LOF, la maîtrise de ses indices et le suivi de leur respect par l'autorité exécutive, a indiqué M. Khairoun.

Il a, dans ce cadre, proposé la formation d'une unité ou de mécanismes parlementaires d'évaluation, de redressement et d'accompagnement de l'exécution des dispositions de la nouvelle loi.

De son côté, le directeur adjoint du Budget au ministère de l'Economie et des finances, Ahmed Berrada, a précisé que la nouvelle LOF, élaborée suivant une approche participative", a fait du renforcement du contrôle parlementaire des politiques publiques l'un de ses trois axes, outre l'amélioration du rendement de la gestion publique et le renforcement des principes financiers et de la transparence des finances publiques.

La nouvelle loi a renforcé le contrôle parlementaire des finances publiques, à travers l'implication de cet organe dans les consultations sur les grandes orientations et le cadre général du projet de loi de finances, et en lui fournissant des rapports et d'amples informations sur ce PLF et la situation des finances publiques, a fait savoir M. Berrada.

Cette journée d'études connaît la participation d'experts, de présidents et de membres des groupes parlementaires qui discuteront des principaux axes de la LOF et des expériences parlementaires menées dans des pays modèles en la matière.

(MAP)