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Commission des finances et du développement économique - الولاية التشريعية: 2016-2021

أحداث

2ème lecture d'un projet de loi et présentation d'une proposition de loi

الثلاثاء, 21 ماي, 2019 - 11:00
Salle marocaine

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant :

- Examen du projet de loi N°40.17 portant statut de BANK AL MAGHRIB, dans le cadre d'une deuxième lecture;

- Présentation d'une proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

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